Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

La boutique en ligne L'expressionniste est éditée par :

  • Raison sociale / Nom : VBA Actuariat

  • Forme juridique : SAS

  • SIREN / SIRET : 101349801

  • E-mail de contact : support@lexpressionniste.fr

La boutique est hébergée sur la plateforme Shopify.

2. Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site www.lexpressionniste.fr (ci-après le « Site »), entre :

  • le vendeur, ci-dessus identifié,

  • et toute personne physique consommateur effectuant un achat sur le Site (ci-après le « Client »).

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sur le Site sont principalement des articles textiles et accessoires imprimés à la demande (print-on-demand) via un partenaire de production et de logistique.

Les caractéristiques essentielles des produits (taille, matière, couleur, visuels, description) sont indiquées sur chaque fiche produit. Des différences mineures de couleur ou de rendu peuvent exister en fonction des écrans et des procédés d’impression.

Les produits sont fabriqués à la commande, ce qui signifie qu’aucun stock n’est pré-imprimé.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euro (€) TTC, hors frais de livraison, sauf indication contraire.

Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande et ajoutés au montant total.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

En cas de livraison hors Union européenne, des droits de douane ou taxes locales peuvent être applicables et restent à la charge du Client.

5. Commande

Pour passer commande, le Client doit :

  1. Sélectionner les produits et les ajouter au panier,

  2. Vérifier le contenu du panier (taille, quantité, modèle, etc.),

  3. Renseigner ses coordonnées de facturation et de livraison,

  4. Choisir le mode de livraison et le moyen de paiement,

  5. Lire et accepter les présentes CGV,

  6. Valider la commande et procéder au paiement.

Après validation du paiement, le Client reçoit un e-mail de confirmation de commande. Cet e-mail vaut accusé de réception de la commande.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige antérieur, ou en cas d’erreur manifeste sur le prix ou la description du produit.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le Site, notamment :

  • carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express),
  • Shopify Payments,
  • PayPal.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement choisis. Le vendeur n'a à aucun moment accès aux données bancaires complètes du Client.

La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation du paiement.

7. Livraison

7.1. Modalités de fabrication et d’expédition

Tous nos produits sont fabriqués à la demande via un partenaire de production et de logistique disposant de centres de fabrication dans plusieurs pays.

Délai de traitement
Après validation de la commande, il faut généralement 10 jours ouvrés pour produire et préparer la commande avant expédition.

Délais de livraison estimés après expédition
Les délais ci-dessous sont indicatifs et peuvent varier selon la destination et la période :

  • France & Union européenne : en général 14 jours ouvrés après expédition

  • Royaume-Uni, Suisse & Europe élargie : environ 15 jours ouvrés

  • Reste du monde : environ 20 jours ouvrés

Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une garantie. Des retards indépendants de notre volonté peuvent survenir (retards transporteur, douanes, périodes de forte activité, etc.).

7.2. Frais de douane et taxes

Pour les livraisons hors Union européenne, des frais de douane, taxes ou frais d’importation peuvent être appliqués par les autorités du pays de destination. Ces frais sont à la charge du Client et ne sont pas remboursables par le vendeur.

7.3. Suivi de commande

Dès l’expédition, le Client reçoit, lorsque c’est possible, un e-mail contenant un lien de suivi.

En cas de problème ou de doute sur la livraison, le Client peut contacter le service client à l’adresse : support@lexpressionniste.fr.

7.4. Adresse de livraison

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations fournies (nom, adresse, code postal, téléphone, etc.).

En cas d’erreur dans l’adresse ou d’adresse incomplète ayant entraîné un retour ou une non-livraison, un nouvel envoi pourra être proposé, les frais de réexpédition étant à la charge du Client.

8. Droit de rétractation & Politique de retours


8.1. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation et à la directive européenne 2011/83/UE, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Tous nos articles étant fabriqués à la demande et imprimés spécialement pour chaque client, ils entrent dans cette exception. En conséquence, aucun retour ni échange ne sera accepté pour simple changement d'avis, erreur de taille, de couleur ou de modèle choisie par le Client.

Nous vous invitons à consulter attentivement les fiches produits et les guides des tailles avant de passer commande.

8.2. Politique de retours & remboursements

Absence de retour pour changement d’avis

En raison de la nature de nos produits (impression à la demande, parfois personnalisée), nous n’acceptons pas les retours ni les échanges dans les cas suivants :

  • changement d’avis après la commande,

  • erreur de taille, de couleur ou de modèle choisie par le Client,

  • produit ne correspondant plus aux goûts du Client.

Le Client est invité à vérifier attentivement les informations présentes sur la fiche produit (description, couleurs, guide des tailles, etc.) avant de passer commande.

Produit défectueux ou erreur de notre part

Si le produit reçu :

  • est défectueux ou abîmé,

  • ou ne correspond pas à la commande (mauvais produit, mauvaise taille envoyée, erreur d’impression, etc.),
    le Client doit contacter le vendeur dans un délai de 14 jours après réception de la commande, à l’adresse : support@lexpressionniste.fr.

La demande doit contenir :

  • le numéro de commande,

  • des photos claires du produit et du défaut constaté,

  • une description du problème.

Après vérification, le vendeur pourra proposer, selon le cas :

  • l’envoi d’un produit de remplacement, ou

  • le remboursement de l’article concerné.

Aucun remboursement ou remplacement ne sera effectué si le défaut résulte d’une mauvaise utilisation du produit ou si la réclamation est faite hors délai.

Adresse de retour

Dans la plupart des cas, un retour physique du produit n’est pas nécessaire. Si un retour est requis, l’adresse de retour sera communiquée par e-mail. Le Client ne doit pas renvoyer de colis sans accord préalable.

 

9. Garanties légales

Les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

  • la garantie légale de conformité (article L217-4 du Code de la consommation), d'une durée de 2 ans à compter de la délivrance du bien, permettant au Client d'obtenir la réparation ou le remplacement du produit non conforme, ou à défaut un remboursement ;
  • la garantie légale des vices cachés (article 1641 du Code civil), permettant au Client d'obtenir un remboursement ou une réduction du prix en cas de défaut caché rendant le produit impropre à l'usage auquel il est destiné, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client est invité à contacter le vendeur dans les meilleurs délais, conformément à l'article 8 des présentes CGV, afin qu'une solution appropriée soit proposée.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes (nom, adresse, e-mail, etc.) sont nécessaires au traitement et au suivi des commandes, ainsi qu'à la gestion de la relation client. Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles et pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, etc.), le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.

11. Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, visuels, design, etc.) sont, sauf mention contraire, la propriété du vendeur ou utilisés avec autorisation.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de tout ou partie du Site, sans autorisation préalable, est strictement interdite.

12. Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le Client est invité à contacter le service client à l’adresse : support@lexpressionniste.fr.

À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents du lieu de domicile du défendeur ou, au choix, du lieu de livraison effective du produit.